Saviez-vous que…
L’employeur a l’obligation de mettre en place une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes?
Le droit pour toute personne de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel est enchâssé dans la Loi sur les normes du travail.
C’est à l’employeur que revient l’obligation de prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel au travail. Lorsque l’employeur a connaissance d’une situation de harcèlement, il doit prendre des moyens raisonnables pour le faire cesser.
Depuis 2018, l’employeur a également l’obligation de mettre en place une politique qui vise, dans un premier temps, à prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel au travail et dans un deuxième temps, à traiter diligemment les plaintes faites à ce sujet.
L’employeur doit rendre disponible cette politique et s’assurer que celle-ci est portée à la connaissance de ses employés par divers moyens. Par exemple, l’envoyer par courriel à ces employés, la diffuser en ligne ou bien l’afficher dans l’espace de travail afin qu’elle soit bien visible par tous les employés.
Avertissement
L’information présentée dans la section nouvelle ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n’engage le cabinet LD Avocat.e.s et ses employé.e.s. Nous vous indiquons ce que disent les lois, les règlements et les directives au Québec et au Canada en vulgarisant l’information juridique. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, communiquer avec nous. Veuillez noter également que l’information contenue dans cette section est valide à la date de présentation de la nouvelle et peut devenir caduque puisque les lois, les règlements et les directives sont amenés à se modifier dans le temps.
