L’information présentée dans cette section ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n’engage le cabinet LD Avocat.e.s et ses employé.e.s. Nous vous indiquons ce que disent les lois, les règlements et les directives au Québec et au Canada en vulgarisant l’information juridique. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, communiquer avec nous.
Droit de l'immigration
Étudier au Québec
Demander vos autorisations d’études
Vous désirez étudier au Québec? C’est un processus qui peut être plus complexe qu’il n’y paraît! Dès la réception de votre lettre d’admission de l’établissement de votre choix, vous devriez commencer vos démarches.
1. Études de plus de 6 mois
Vous êtes admis comme étudiante ou étudiant international dans un programme d’études de plus de six (6) mois dans un établissement désigné au Québec? Vous êtes dans l’obligation d’obtenir des autorisations d’études (sauf exceptions). Vous devez faire dans un premier temps une demande de CAQ. Une fois le CAQ obtenu, vous devez faire une demande de permis d’études et ce, peu importe la durée de votre séjour. Selon votre pays de citoyenneté vous obtiendrez également soit une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT). Ces documents sont nécessaires pour entrer au Canada.
2. Études de moins de 6 mois
Vous êtes admis comme étudiante ou étudiant international dans un programme d’études de moins de six (6) mois dans un établissement désigné au Québec? Vous n’êtes donc pas dans l’obligation d’obtenir les autorisations d’études soit le CAQ et le permis d’études. Cependant, vous devez obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) dépendamment de votre pays de citoyenneté.
ATTENTION: Si vous venez étudier dans un programme d’études dont la durée est de plus de 6 mois (exemple : 1 an), mais que votre séjour est de 6 mois ou moins, vous devez obtenir un CAQ et un permis d’études. Effectivement, c’est la durée de votre programme d’études qui est prise en considération et non la durée de votre séjour au Québec.
Contactez-nous dès maintenant et nous pourrons vous guider tout au long de vos démarches pour une arrivée au Québec sans embûche.
Renouveler vos autorisations d'études
Dans plusieurs situations, vous devrez renouveler votre autorisations d’études. Il faut les renouveler avant leur date d’expiration.
- Vous étudiez déjà au Québec, mais votre CAQ (certificat d’acceptation du Québec) et votre permis d’études arrivent à échéance et vous n’avez pas terminé vos études. Vous devrez donc renouveler vos autorisations d’études pour terminer vos études.
- Vous étudiez déjà au Québec, mais vous changez de niveau d’études, vous aurez à renouveler votre CAQ avant d’entamer votre nouveau programme d’études. Par exemple, vous êtes au cégep et vous avez été admis dans une université, vous devrez demander un nouveau CAQ avant de commencer vos études universitaires.
- Vous étudiez dans une université canadienne à l’extérieur du Québec et vous souhaitez venir étudier au Québec, vous devrez vous assurer d’avoir un CAQ avant de commencer vos études au Québec, même si votre permis d’études est toujours valide.
- Vous n’avez pas entamé votre programme et vous devez reporter le début de votre programme d’études de plus d’une session d’études. Par exemple, vous avez obtenu votre CAQ pour la session d’automne 2024, mais vous êtes toujours dans l’attente d’une réponse à votre demande de permis d’études. Vous recevez finalement votre permis d’études, mais en avril 2025, vous avez donc reporter le début de votre programme d’études à l’automne 2025 soit de plus d’une session d’études.
1 – CAQ
La première étape est le renouvellement de votre CAQ. Il est suggéré de commencer cette démarche 3-4 mois avant l’expiration de vos autorisations d’études minimalement.
Voici les étapes à suivre pour faire votre demande :
- Faire votre demande de CAQ pour études en ligne;
- Rassembler vos documents au soutien de votre demande :
À la suite de la soumission de votre demande en ligne, vous recevrez un aide-mémoire personnalisé indiquant les documents à joindre à votre demande; - Transmettre vos documents via la plateforme Arrima.
Le délai de traitement est d’environ 25 jours. Notez que ce délai commence à concourir une fois que vous avez envoyé tous vos documents via la plateforme Arrima. Il est important de transmettre tous les documents demandés sinon le traitement de votre demande risque d’être retardée.
2 – Permis d’études
Une fois que vous avez obtenu votre nouveau CAQ, vous pouvez faire votre demande de renouvellement de permis d’études. La demande se fait en ligne (sauf exception) du Canada. Il est impératif de faire votre demande AVANT l’expiration de votre permis d’études actuel. Les documents à soumettre pour faire la demande sont sensiblement les mêmes que ceux pour votre demande de CAQ.
3 – AVE
Vous n’avez pas besoin de faire une demande d’AVE en plus de la demande de renouvellement du votre permis d’études. L’AVE vous sera délivrée automatique si votre demande de permis d’études est approuvée.
4 – VRT
Le VRT ne se renouvelle pas automatiquement lorsque vous faites une demande de renouvellement de permis d’études. Pour en obtenir un nouveau, il fait en faire la demande, une fois que votre demande de permis d’études a été acceptée.
5 – Statut conservé
Vous avez fait votre demande de renouvellement AVANT l’expiration de votre permis d’études, mais vous êtes toujours en attente d’une décision et votre permis a expiré entre-temps? Dans cette situation, vous êtes considérés en statut conservé. Ce statut vous autorise à poursuivre vos études durant le traitement de votre demande tant que vous demeurez au Canada.
6 – Rétablissement de statut
Votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas encore fait une demande de renouvellement, vous avez 90 jours suivants l’expiration de votre permis d’études pour rétablir votre statut d’étudiant au Canada. Cependant, pendant le traitement de votre demande, vous ne pouvez ni étudier, ni travailler.
Notre cabinet est spécialisé dans les démarches d’immigration pour étudier au Québec, une fois que vous y êtes installés. Nous pouvons vous guider dans toutes vos démarches, vous outiller, vous informer ou pour prendre en charge votre demande.
Urgences
Les situations urgentes en immigration arrivent souvent. Voici quelques exemples de situations qui pourraient se produire.
- Votre permis d’études expire sous peu et vous n’avez pas commencé vos démarches pour le renouveler.
- Vous commencez vos études au Québec dans trois mois ou moins et vous n’avez toujours pas débuté vos démarches pour l’obtention de vos autorisations d’études.
- Vous commencez vos études sous peu au Québec et vous n’avez toujours pas reçu votre permis d’études et votre départ pour le Québec est prévu bientôt.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, le temps presse! Notre cabinet est disposé à vous aider dans vos démarches et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
Problématiques
Être dans une situation problématique n’est jamais l’idéal, mais dans la plupart des situations, il y a une solution.
Voici quelques exemples de situations où notre cabinet a trouvé une solution.
01Difficultés dans vos études?
Vous avez eu des difficultés dans vos études au Québec? Par exemple, vous avez plusieurs sessions avec des échecs ou des sessions où vous avez étudié à temps partiel, cela risque de poser un problème lors du renouvellement de votre CAQ.
02Refus de renouvellement de votre CAQ?
Vous avez entamé des démarches pour le renouvellement de votre CAQ, mais vous avez reçu une lettre d’intention de refus de la part du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration)
ou votre demande de CAQ a été refusée.
03Exclu de votre programme d'études?
Vous désirez rester au Québec et entamer un nouveau programme d’études
ou
vous souhaitez le réintégrer et vous avez reçu une lettre de réadmission à ce programme, mais une des exigences pour le réintégrer est d’étudier à temps partiel pour une ou plusieurs sessions.
04Permis d'études refusé?
Votre demande de permis d’études a été refusée.
05Permis d'études expiré?
Votre permis d’études est expiré, vous n’avez pas terminé vos études et vous n’avez pas renouvelé votre permis d’études.
Ces situations peuvent être stressantes et alarmantes. Nous sommes aptes à vous orienter dans toutes vos démarches. Notre cabinet a acquis une expertise concernant ces problématiques. Confiez-nous votre dossier!
Travailler
À titre d’étudiant étranger, vous aurez des possibilités de travail pendant vos études et après vos études.
Travailler pendant vos études
Si vous avez un permis d’études valide, vous pourriez être admissible à travailler:
- Sur le campus de votre établissement d’enseignement
- Hors campus à raison de 20 heures par semaine
- À temps complet pendant les congés scolaires.
Faire un stage pendant vos études
Vous avez un stage à faire dans le cadre de votre programme d’études au Québec. Par exemple, vous êtes étudiant au baccalauréat en enseignement et vous avez plusieurs stages à réaliser pendant vos études. Pour effectuer ces stages, vous devez avoir un permis de travail.
Travailler après vos études
Vous avez terminé votre programme d’études au Québec et vous souhaitez rester pour y travailler? Pour ce faire, vous devez obtenir un permis de travail. Vous pourriez être admissible au permis de travail postdiplôme.
- Vous voulez en savoir davantage sur les possibilités de travail pendant et après vos études.
- Vous voulez savoir si vous répondez aux critères d’admissibilité d’un de ces programmes.
- Vous voulez que l’on vous accompagne dans les démarches d’obtention d’un permis de travail.
Résidence permanente